Un site Internet peut enfreindre plusieurs lois, dont deux principales : LCEN et DADVSI
Responsabilité des contenus ?
Une partie de la réponse se trouve dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 Juin 2004 et notamment dans l’article 6.
Cette loi fait la distinction entre 3 types d’acteur :
- Le fournisseur d’accès (FAI)
- L’hébergeur (propriétaire du disque dur)
- L’éditeur
Sauf exception, le FAI et l’hébergeur ne sont pas responsables des contenus. Cela peut néanmoins être le cas si le législateur considère que l’hébergeur peut assimilé à l’éditeur du service (voir jurisprudence).
Par contre l’éditeur est bien responsable des contenus du site (responsabilité pénale et civile). Toutefois, cette responsabilité est en quelque sorte une règle de bon sens. En effet, est interdit : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, ainsi que les injures et diffamations (avec un délai de prescription de 3 mois pour ces deux derniers points).
Cette loi ne prend pas en compte les contenus rédigés par des tiers et laisse donc une zone d’ombre (ex : forum, commentaires sur les blog). De ce fait, il faut regarder du coté des jurisprudences.
Concernant les forums de discussion, il y a une jurisprudence. Le TGI de lyon a décidé le 29 mai 2002 que le forum defense-consommateur.org était diffamatoire envers le site www.pere-noel.fr. L’éditeur du forum a donc été considéré responsable des contenus diffamatoires et contraint à fermer le forum.
Plus de précision
Concernant les blogs, il n’y a pour le moment pas de jurisprudence à ma connaissance.
Violation du droit d’auteur
Dans certains cas, les forums de discussion permettent le chargement de pièces jointes dans les commentaires. La il n’y a pas trop de doute, les textes sont assez clair.
La loi Dadvsi (la fameuse qui a fait couler tant d’encre !!), adoptée le 21 Mars 2006, dans son article 14, affirme que le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions». Les sanctions seront précisées dans un décret. Les amendes seront certainement de 38 euros pour le téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.
Pour plus de précision, voir les articles suivants :
Maître Eolas sur la LCEN
JournalDuNet sur la LCEN
Maître Eolas sur DADVSI
Zdnet sur sur DADVSI
