Le saviez-vous ? La police en france comme aux Etats-Unis n'hésite pas à créer de faux sites pour y attirer des contrevenants de façon à pouvoir ensuite les arrêter. C'est ce qui est arrivé à un individu qui est allé visité un site pédophile américain... qui avait été fait par l’unité de criminalité informatique de la police de New York pour détecter justement ces pédophiles. Les douanes américaines ont alerté la police française qui a perquisitionné et arrêté la personne en question chez elle. Des images pédophiles ont bien été retrouvées sur son matériel, ce qui lui valu d’être poursuivi en justice. L'individu a aussitôt crié au scandale et a tenté de faire annuler la procédure en cour d'Appel, estimant qu'il avait été piégé par la police. La Cour d'Appel a rejeté sa demande, signalant qu'ils n'étaient pas juges des procédés américains pour identifier un malfaiteur.

Mais la Cour de cassation a réagi et a donné raison à l'accusé, estimant que « la perquisition au cours de laquelle les images illicites ont été découvertes (….) était consécutive à la provocation à la commission d’une infraction organisée par les autorités américaines et dont les résultats avaient été transmis aux autorités françaises. »

Elle s'est appuyée sur la convention européenne des droits de l’homme pour faire annuler la procédure. Ainsi, ces sites attrape-mouche ne pourront pas être utilisés dans une procédure de condamnation pour quelque délit que ce soit (car la police utilise ces stratagèmes aussi pour du téléchargement illégal de musique, de vidéo, de jeux...).

Par contre la police conserve le droit de se faire passer pour d'autres personnes via des pseudonymes sur les réseaux de malfaiteurs. Mais elle ne pourra que constater une infraction, non la provoquer. Voilà qui complique considérablement leur tâche...