Eh bien ce matin, sur mon trajet de travail, j'ai entendu à la radio une augmentation de la redevance sur les disques durs d'environ 10€. J'ai voulu en savoir un peu plus et voici ce qu'il en est :

Pourquoi une redevance ?

La redevance s'applique dans le cadre de la copie privée, voici une définition de la copie privée :

"La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment."

Par conséquent, tous les supports de stockage se sont vu attriuber une taxe en fonction de la capacité et du type de support (DVD, disque dur).

A qui ça profite ?

Donc l'idée est de donner cette argent aux personnes susceptibles d'en perdre. Bien sur on reste dans un cadre légal et il n'est en aucun cas question de piratage ou de mise à disposition de données en peer to peer. Voici une répartion grossière des fonds :

  • 1/2 auteurs
  • 1/4 artistes-interprètes (plus sur 35% selon les données de l'Aepo-Artis)
  • 1/4 sociétés de production

Il faut savoir que les sommes collectées en 2005 s'élèvent à 560 millions d'euros. (source Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, GESAC).

Sur quoi ça s'applique ?

Au niveau de la taxe, elle ne concerne pas les disques durs présent dans les ordinateurs mais les supports de stockage externe. Cette taxe a été modifiée car elle n'était plus adaptée à la réalité du marche.

Auparavant la taxe s'élevait à 20 euros pour les disques durs de plus de 40 Go pour les appareils liés à l'audio et de 15 euros pour les disques durs de plus de 80 Go pour les produits liés à la vidéo.

Dorénavant il n'y a plus de différence sur l'utilisation et la tarification porte uniquement sur la capacité du disque :

  • 10 euros jusqu'à 40 Go
  • 15 euros entre 40 et 80 Go
  • 20 euros entre 80 et 120 Go
  • 25 euros entre 120 et 160 Go
  • 35 euros entre 160 et 250 Go
  • 45 euros entre 250 et 400 Go
  • 50 euros entre 400 et 560 Go

Quant aux DVD enregistrables 4,7 Go, la taxe passe 1,27 à 1,10 euro.

Et pour le reste ?

Comme le souligne clubic, rien n'a encore défini pour le stockage sur clef USB, donc affaire à suivre car la prochaine réunion de la commission d'Albis se tiendra en octobre. À l'ordre du jour: la redevance pour les disque durs externes, les cartes mémoires et les nouveaux DVD haute définition Blu-Ray et HD DVD.

En conclusion

Cette taxe participe grandement à la rémunération des auteurs. Il s'agit d'une taxe comme une autre qui s'applique aux industriels mais qui se retrouve répercutée au final sur le consommateur. La réévaluation de la taxe permet une meilleur cohérance au niveau des tarifs mais l'Europe se pose la question sur la nécessité de cette taxe. En effet celle ci entre en contradiction avec la loi Dadvsi qui vise à protéger les supports contre la copie.

Si on résume, d'un côté on paie à cause de la copie que l'on peut réaliser et de l'autre on nous interdit la copie, ce n'est pas vraiment cohérent, à méditer !

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