La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a finalement donné son accord à la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pour la mise en place d'un système de surveillance des réseaux Peer to Peer (P2P).
Cet accord rejoint donc ceux donnés à la Sacem et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) en décembre 2007.

Cette demande avait déjà été faite par la Sacem en 2005 mais avait été rejetée par la Cnil au motif de la disproportion du moyen par rapport aux préjudices.

Les trois organismes devraient à ce propos mettre en commun leur moyen pour obtenir un filtrage unique et donc plus efficace. Ce filtrage ne permettrait pas aujourd'hui d'agir légalement contre un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal, cependant la riposte graduée préconisée par le rapport olivienne devrait permettre, une fois validée, une collaboration efficace avec l'état.
Une fois cette validation effectuée par le parlement, la chasse aux pirates (grand comme petit, le terme pirate est d'ailleurs assez amusant tant il est disproportionné dans la plupart des cas) sera de nouveau ouverte.