Il s'agit de l'actualité judiciaire la plus chaude du moment en ce qui concerne l'internet, et nous ne pouvions pas la passer sous silence pour inaugurer cette nouvelle rubrique « Internet et Droit ».

Je veux bien sûr parler des affaires de responsabilité pour atteintes à la vie privé sur des sites internet, via flux RSS (affaires DicoDuNet et lespipoles.com) ou via réseaux partages d'informations (Affaires Fuzz et Dailymotion). Les secondes ont bien fait plus parler d'elles que les premières, en ce sens qu'elles posent plus de questions sur le fonctionnement du web 2.0 (Ici ou Là).

Cependant, pour les utilisateurs lambda, ce sont bien les premières qui ont le plus gros impact. Les décisions sont claires, le site qui reprend un flux RSS opère un choix éditorial pouvant engager sa responsabilité. Nul n'ignore que la « presse People » est régulièrement condamnée pour violation de la vie privée des stars, reprendre le flux RSS d'une telle presse revient donc à choisir de se rendre complice d'une telle violation.

L'internet n'est pas une zone de non droit comme on l'a souvent dit. C'est une zone de « nouveau droit », ou, plus précisément, de nouvelle application de règles séculaires bien établies. Si vous publiez une revue papier reprenant exactement les informations de Gala, vous ne seriez pas surpris d'être condamné pour violation de la vie privée de stars, au même titre que ladite revue. Et bien, c'est exactement la même chose qui s'est passé dans les affaires « dicodunet » et « lespipoles.com » qui reprenaient le flux rss de « Gala.fr ». Pas de surprise, et application classique du droit au respect de la vie privée transposée sur internet.

En clair, si vous affichez un flux RSS sur votre site, soyez conscient que cela relève d'un choix actif de votre part pouvant engager votre responsabilité. Soyez donc vigilant.

En ce qui concerne l' « affaire Fuzz », la situation est certainement plus délicate. Pour mémoire, Fuzz est un digg-like, c'est-à-dire un agrégateur de contenus postés par les internautes et renvoyant vers les sites d'origine de l'information. En ce sens, Fuzz ne réalise aucun choix éditorial et est strictement dépendant de ses utilisateurs.

Pourtant, le 26 mars 2008, une ordonnance de référé du TGI de Paris condamne Fuzz pour atteinte à la vie privée d'un acteur pour un lien vers un article « People » d'un blog, au motif, notamment, que le choix de créer la rubrique « People » sur Fuzz relèverait d'un choix éditorial actif de ce site. Dès lors, Fuzz échappe au régime de responsabilité particulier réservé aux hébergeurs par l'article 6 de la LCEN (si vous aimez le français, ne cliquez pas sur ce lien), pour entrer dans celui, plus rigoureux, des éditeurs.

Je cite l'ordonnance de référé : « Qu’ainsi en renvoyant au site “celebrites-stars.blogspot.com”, la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée “People” et en titrant en gros caractères “…”, décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site ; Qu’il s’ensuit que l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu’elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l’article 6.III. I . de la LCEN»

La décision semble extrêmement rigoureuse puisque les « choix éditoriaux » de Fuzz semblent clairement limités.

D'autant plus que le 15 avril 2008, deux décisions du TGI de Paris ont reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et donc une responsabilité limitée à la simple réactivité en cas d'alerte sur la présence de contenus illicites sur son site. Le contraste est saisissant entre les deux volets de décisions.

En tout état de cause, et en attendant l'appel de Fuzz, les réactions sont vives dans la communauté bloggiste française. Conséquence directe : dès le 17 avril 2008, une proposition de loi visant à aménager le statut d'hébergeur a été déposée afin d'adapter la loi aux particularités des statuts d' « hébergeurs de contenus », comme Fuzz ou Dailymotion. L'avenir de cette proposition semble assez flou car ni le gouvernement ni la Commission Européenne ne semblent partisans d'une évolution du texte.

Ce serait pourtant une excellente idée que de couper l'herbe sous le pied d'une jurisprudence qui va actuellement dans tous les sens, ce qui n'est jamais une bonne chose pour la sécurité juridique de chacun.

A suivre.