Publier des informations sur un site internet expose son auteur à une certaine forme de responsablilité quant aux contenus. La règle est naturelle, et le parallèle à faire avec les publications de presse, évidente. Voici un état des lieux de ce que doivent contenir les mentions légales de votre site:

1/ Cas commun : un site vitrine.

Les mentions légales d'un site classique, édité par une société ou un particulier à fins d'informations du public rentre dans le champs de l'art 6 III de la LCEN.

L'éditeur communique : - ses coordonnées : pour les personnes physiques, leurs noms, prénoms, domicile et numéro de téléphone, éventuellement leur numéro d'immatriculation au RCS ; pour les personnes morales, leur dénomination (ou raison sociale), leur siège social, leur numéro de téléphone, leur numéro d'enregistrement au RCS et leur capital social; - le nom du directeur ou codirecteur de publication (dans le cas d'une personne morale : président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale); - le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur.

Ce sont les seules mentions obligatoires imposées, pas besoin d'informations concernant la propriété intellectuelle ou autres. En revanche, ajouter un peu d'informations concernant les conditions d'utilisation du site et / ou des informations qui s'y trouvent peut être efficace notamment si le site implique une participation active des internautes.

2/ Le cas du Blog Anonyme

Les particuliers qui animent un site à titre non professionnel peuvent préserver leur anonymat en n'indiquant dans les mentions légales que le nom de l'hébergeur. Ce dernier devra alors disposer des informations nécessaires pour contacter l'auteur du site.

Qu'entend-on par « à titre non professionnel »? A n'en pas douter, les juges considéreraient un blog comme non professionnel (et encore il ne faudrait pas que cela s'apparente à de la communication professionnelle). Tout site qui hébergerait des communications vaguement professionnelles, des sources d'informations pouvant se rattacher à des activités commerciales serait « professionnel » car le juge a d'ordinaire une vision assez large de ces choses.

Editer un site ayant une vocation commerciale, même indirecte, de manière anonyme irait à l'encontre des objectifs de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

3/ Cas des collaborations extérieures.

L'actualité judiciaire des affaires Fuzz et autres rend la question délicate, mais il faut parier sur une régulation de la jurisprudence vers un régime de responsabilité de type « hébergeur » lorque votre site héberge des contributions d'internautes sur lesquelles vous n'avez pas de pouvoir de censure et / ou de vérification.

Dans ce cas, le responsable du site ne sera tenu pour responsable que s'il ne réagit pas dans des délais raisonnables après avoir été informé que son site abritait un contenu contraire aux droits d'un tiers.

En revanche, si vous avez un quelconque pouvoir de modération, de vérification, bref, d'action sur les contenus soumis par les internautes, il est logique que la responsabilité en tant qu'éditeur vous sera opposable. Vous serez donc pleinement responsable du contenu de votre site (comme dans le cas où vous n'avez aucun pouvoir sur ces contributions si par surprise la jurisprudence Fuzz était maintenue).