Google avait fait savoir, avant toute autre société, quelle était la durée de rétention des adresses IP et autres données collectées par ses sytèmes. C'est que l'Union Européenne commence à statuer sur une durée légale de stockage de ces informations. Google avait alors signifié rapidement qu'ils ne conserveraient ces données que pendant 18 mois.
C'était peut-être une façon d'orienter le choix de l'Union vers une durée de cette ampleur.

Mais finalement, il semble que les principaux représentants de l'Union, réunis lors du G29 la semaine dernière (et dans un rapport daté du 4 avril 2008) penchent plutôt pour une durée de 6 mois. Si leur décision est entérinée, elle sera contraignante pour toute entreprise, y compris celles dont le siège social est hors des frontières européennes (comment leur appliqueront-ils la loi ??).
Google rétoque que les 18 mois sont la durée nécessaire pour lutter contre la fraude aux clics.

Mais dès que la loi sera passée, il sera interdit pour toute solution, y compris les solutions de mesure d'audience, de conserver les adresses IP plus de 6 mois. C'est la raison pour laquelle Wysistat ne propose pas ces données, depuis le commencement, en conformité avec les recommandations de la CNIL.

Addendum : je remarque que Yahoo avait mis à jour sa police de confidentialité en septembre 2007 en indiquant que les données IP seraient conservées au maximum 13 mois. C'est encore insuffisant semble-t-il. A suivre également.

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a finalement donné son accord à la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pour la mise en place d'un système de surveillance des réseaux Peer to Peer (P2P).
Cet accord rejoint donc ceux donnés à la Sacem et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) en décembre 2007.

Cette demande avait déjà été faite par la Sacem en 2005 mais avait été rejetée par la Cnil au motif de la disproportion du moyen par rapport aux préjudices.

Les trois organismes devraient à ce propos mettre en commun leur moyen pour obtenir un filtrage unique et donc plus efficace. Ce filtrage ne permettrait pas aujourd'hui d'agir légalement contre un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal, cependant la riposte graduée préconisée par le rapport olivienne devrait permettre, une fois validée, une collaboration efficace avec l'état.
Une fois cette validation effectuée par le parlement, la chasse aux pirates (grand comme petit, le terme pirate est d'ailleurs assez amusant tant il est disproportionné dans la plupart des cas) sera de nouveau ouverte.

L'humoriste Lafesse, de son vrai nom Jean-Yves Lambert, avait porté plainte contre le site de video en ligne MySpace en juin dernier. Il reprochait au site d'avoir laissé des internautes mettre en ligne des sketches gratuitement sans son autorisation.

Lafesse avait alors remporté son procès de façon assez ubuesque, puisqu'un cafouillage de courrier avait empêché le groupe de prendre connaissance de ce procès. Ils ne s'y étaient pas rendu et n'avaient engagé aucune défense, et avaient donc été condamné le 22 Juin à verser 61 000 € à M. Lambert.

Fort de ce "succès", Lafesse s'est alors attaqué à Dailymotion et Google (Youtube) pour demander 4,1 Millions d'Euros de dommages et intérêts. Cette fois la justice l'a débouté et l'a condamné à payer 10 000 € de frais de justice pour chaque affaire.
Apparemment Lafesse avait refusé de donner à ces sites les empreintes numériques de ses oeuvres, ce qui conditionne la responsabilité des groupes de vidéo en ligne. Ceux-ci ont en effet mis en place des système de lutte contre les contenus litigieux basés sur de telles bibliothèques d'empreintes. Et si l'auteur ne coopère pas à ce système (probablement coûteux, à vérifier), il ne peut pas se retourner contre les sites de vidéo en ligne.

Les deux groupes se disent très satisfaits.

Un spécialiste high-Tech ? Un petit malin de la téléphonie ? Une boutique spécialisée via des imports douteux ?
Non, non. C'est Leclerc !

Le centre Leclerc de Frouard a proposé le Week-end du 12 octobre des Iphones tout ce qu'il y a de plus conforme. Cela semble impossible pour deux raisons : d'abord parce qu'Appel n'est censé sortir l'Iphone qu'à Noël. Ensuite parce que seul Orange a l'exclusivité du produit.
Et pourtant, des Iphones ont bel et bien été vendu à ce centre Leclerc. Et le plus beau, c'est qu'ils était « désimlockés », c'est à dire libre de réseau !

L'histoire ne dit pas encore comment cela a été possible, mais cela fait grincer des dents Orange qui a consenti à de lourds sacrifices por obtenir cette exclusivité.

Le site Droit et Technologie rappelle cependant que la loi oblige Apple à transmettre à l'utilisateur la notice pour désimlocker son produit au maximum 6 mois après son achat.
Il est plus que probable que l'information parraîtra rapidement sur internet, et qu'Orange en sera pour son argent. Dans le cas du Leclerc, on ne sait pas encore si la société portera plainte.

C'est en tout cas ce qu'a décrété la cour d'appel de Paris dans deux décisions récentes concernant des actes de contrefaçon. En fait, la cour de justice a certainement pris cette décision dans le seul but de permettre à des personnes (des auteurs par exemple) d'enquêter sur les internautes qui mettaient leurs création en ligne sur internet. C'est parce qu'elles ont pu se procurer les adresses IP de ces internautes que le procès a pu avoir lieu, mais l'obtention de ces adresse IP est remise en cause par la CNIL, ou plutôt la décision de la cour de justice de considérer que ces adresses IP ne sont pas des données personnelles et qu'elles peuvent donc être communiquées.

Un choix difficile pour la cour de justice : ou bien elle considère que l'IP est une donnée personnelle, et seules les autorités compétentes peuvent s'en saisir pour retrouver une personne en infraction, et alors les procès intentés par des personnes ne relevant pas de cette autorité (policière) ne peuvent poursuivre d'internaute, et alors la cour donne l'impression de ne pas lutter contre ce qui est souvent appelé du piratage. Ou bien elle considère que ce n'est pas une donnée personnelle, permettant ainsi ce type de procédures, mais ouvrant alors la boîte de Pandore. Ce que dénonce la CNIL.

La CNIL fait d'ailleurs référence à un rappel fait par l'Union Européenne concernant ces adresses IP qui sont bel et bien considérées par elle comme une donnée à caractère personnel (avis du 20 juin 2007 rendu par le groupe 29) Elle en appelle donc au garde des sceaux pour trancher dans cette affaire.

Comment l'état va-t-il composer entre les directives européennes et l'influent lobby des auteurs-compositeurs ? A suivre...

Le saviez-vous ? La police en france comme aux Etats-Unis n'hésite pas à créer de faux sites pour y attirer des contrevenants de façon à pouvoir ensuite les arrêter. C'est ce qui est arrivé à un individu qui est allé visité un site pédophile américain... qui avait été fait par l’unité de criminalité informatique de la police de New York pour détecter justement ces pédophiles. Les douanes américaines ont alerté la police française qui a perquisitionné et arrêté la personne en question chez elle. Des images pédophiles ont bien été retrouvées sur son matériel, ce qui lui valu d’être poursuivi en justice. L'individu a aussitôt crié au scandale et a tenté de faire annuler la procédure en cour d'Appel, estimant qu'il avait été piégé par la police. La Cour d'Appel a rejeté sa demande, signalant qu'ils n'étaient pas juges des procédés américains pour identifier un malfaiteur.

Mais la Cour de cassation a réagi et a donné raison à l'accusé, estimant que « la perquisition au cours de laquelle les images illicites ont été découvertes (….) était consécutive à la provocation à la commission d’une infraction organisée par les autorités américaines et dont les résultats avaient été transmis aux autorités françaises. »

Elle s'est appuyée sur la convention européenne des droits de l’homme pour faire annuler la procédure. Ainsi, ces sites attrape-mouche ne pourront pas être utilisés dans une procédure de condamnation pour quelque délit que ce soit (car la police utilise ces stratagèmes aussi pour du téléchargement illégal de musique, de vidéo, de jeux...).

Par contre la police conserve le droit de se faire passer pour d'autres personnes via des pseudonymes sur les réseaux de malfaiteurs. Mais elle ne pourra que constater une infraction, non la provoquer. Voilà qui complique considérablement leur tâche...

Eh oui, Philippe Gildas, l'ancien présentateur vedette de Nulle part Ailleurs qui travaille actuellement sur Paris Première avait déposé ce nom en 2003 pour un projet de chaîne pour les seniors. Il avait déposé ce nom dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé sur le Web. Il assigne donc Microsoft en justice, qui n'aurait pas pris garde à ce détail juridique pourtant classique.

Microsoft ne renoncera évidemment pas à son nouveau nom pour Windows, qui a coûté 500 millions de dollars en publicité, mais trouvera un arrangement avec le présentateur. Jackpot ?

Depuis 1996, Google enregistre toutes les informations sur ses visiteurs, notamment les adresses IP, les dates, les heures de connection, et les mots clefs tapés. Ainsi le staff de Google est capable de savoir quels mots clefs vous avez recherché l'an dernier à 23h00 depuis chez vous, ou à 18h00 depuis votre poste au bureau.
Au niveau du respect de la confidentialité, ce n'est pas tout à fait ça (vos concurrents, s'ils achetaient la liste à Google, pourraient ainsi savoir comment vous travaillez). Ces données sont d'ailleurs exploitées afin d'affiner les publicités et d'offrir un meilleur retour sur investissement aux annonceurs.

En 2006, une directive européenne a proposé que les informations ne soient pas stockées plus d'un certain nombre de mois, entre 6 et 24. Les pays membres devront statuer d'ici 2009. En tous cas, Google a d'ores et déjà annoncé qu'il ne conservait pas ces données plus de 18 ou 24 mois.

Bel effort, mais c'est encore très insuffisant. L'IP complète en tout cas ne devrait pas pouvoir être conservée plus d'un mois (voire pas du tout).

Hier Google.de a été inaccessible pendant plusieurs heures. Les premières analyses montrent (mais cela demande à être confirmer) que cela est la conséquence d'un oubli du renouvellement du nom de domaine par Google. Un oubli qui aurait pu coûter cher...

Dans le passé, Microsoft avait déjà du racheter son nom de domaine hotmail.com suite à un non renouvellement de leur part...

En effet, quand vous achetez un nom de domaine, vous le louez en réalité pour une durée (un an, deux ans ou cinq ans). Le jour où ce nom domaine n'est plus le votre, vous avez encore un mois (chez la plupart des prestataires) durant lequel il est "gelé" et l'ancien propriétaire est le seul à pouvoir le racheter. Suite à cela, il retombe dans le domaine public et est donc à nouveau achetable par quiconque.

Comme quoi, même les plus grands peuvent faire des erreurs stratégiques et on voit bien l'utilité de confier l'achat d'un nom de domaine à un prestataire : cela coûte un peu plus cher mais vous éviterez ce genre de mésaventure.

La commission européenne cherche à obliger les sites hébergeant de la vidéo à s'enregistrer comme des services "assimilés à de la télévision", et à se soumettre à la même réglementation.

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